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Actualité des sapeurs-pompiers

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Berne offre un cadeau fiscal aux pompiers

Proposé par : admin Le 21/04/2010 à 12:50

SuisseLe Conseil fédéral a transmis mercredi un message en ce sens au Parlement. L'opération vise à mettre à égalité les différents services d'utilité publique.



Les pompiers de milice devraient voir leur solde exonérée d'impôts jusqu'à concurrence de 3000 francs.

Actuellement, les indemnités perçues pour le service du feu sont entièrement imposables sur le plan fédéral. En revanche, la solde pour le service militaire et la protection civile, ainsi que l'argent de poche versé aux civilistes sont fiscalement exemptés.

A la suite de la consultation, le Conseil fédéral a toutefois décidé de plafonner à 3000 francs l'exonération accordée aux pompiers de milice afin d'éviter les abus. Les directeurs cantonaux des finances avaient exigé une limite 2000 francs en faisant valoir que la solde, pour un pompier non professionnel, représente entre 20 et 30 francs l'heure, soit 200 à 840 francs par an.

Les sommes versées en cas de sauvetage de personnes ou d'animaux et en cas de lutte contre les incendies et les autres sinistres ne devraient plus être ponctionnées par le fisc. Certains cantons appliquent déjà des régimes analogues.

Par contre, les rémunérations liées à la fonction, les forfaits pour les cadres, les suppléments de solde pour les services d'avancement, les indemnités de piquet, pour les cours ou les travaux administratifs continueraient d'être imposés à titre de revenus. La rémunération des pompiers professionnels reste elle aussi entièrement imposable.

18 à 26 millions en moins
Si le Parlement accepte le projet du gouvernement, le manque à gagner pour les caisses fédérales devrait atteindre 18 à 26 millions de francs.

Le service du feu est régi par le droit cantonal, tandis que le fonctionnement est du ressort des communes. Ce régime entraîne de grandes différences de réglementations et de pratiques, ainsi que l'absence d'une définition uniforme de la solde pour les sapeurs- pompiers. Le projet de défiscalisation est issu d'une motion de l'ancien conseiller national Boris Banga (PS/SO).

La Suisse compte des centaines d'organisations de sapeurs- pompiers. Quelque 110'000 personnes sont incorporées dans des corps de milice ou d'entreprise, selon la fédération.

Source : ATS

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