, 19 Novembre 2017
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Conditions d'utilisation

SWISS FIREFIGHTERS « www.swiss-firefighters.ch » est un site web privé et non-officiel sur les sapeurs-pompiers suisses. Le site ne dépend en aucun cas d'un corps de sapeurs-pompiers, d'une organisation ou autres. Les demandes ayant un caractère officiel doivent être adressées à la Fédération Suisse des Sapeurs-Pompiers (FSSP - http://www.swissfire.ch/).

SWISS FIREFIGHTERS a pour objectif de permettre aux sapeurs-pompiers de tous horizons d'échanger leurs informations, leurs expériences ou tout simplement les textes et images qui illustrent leur vocation. Vous y trouverez ainsi divers moyens didactiques tels que documents techniques, articles, toute l'actualité liée aux soldats du feu en Suisse et à l'étranger, un annuaire de liens complet, divers documents, un forum de discussions, etc.

Pour accéder au site de SWISS FIREFIGHTERS, vous pouvez utilisez les adresse web suivantes : «www.swiss-firefighters.ch» (adresse principale), «www.pompiers118.ch» et «www.pompiers112.ch»

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l'utilisation du site web «www.swiss-firefighters.ch».

Au sens des présentes conditions générales, le terme «utilisateur» désigne toute personne qui accède et consulte le site web «www.swiss-firefighters.ch», ainsi que ses différentes rubriques et sites apparentés. Le terme «site» désigne ci-après le site web «www.swiss-firefighters.ch» ainsi que ses rubriques et sites apparentés.

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur le site. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

2. Utilisation du site et responsabilité

Le site ne peut être utilisé que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l'accord préalable et écrit de SWISS FIREFIGHTERS

L'utilisation du site est faite sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.

En conséquence, SWISS FIREFIGHTERS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèle, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.

En particulier, SWISS FIREFIGHTERS n'est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels ainsi que de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages qu'un tel piratage pourrait causer à l'utilisateur ou à des tiers.

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, SWISS FIREFIGHTERS ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité technique de connexion, qu'elle qu'en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d'électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté de SWISS FIREFIGHTERS). SWISS FIREFIGHTERS peut, à tout moment, interrompre le service pour des maintenances de courte durée. Pour les maintenances de longue durée, celle-ci seront annoncées, au minimum, un jour auparavant.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site l'est aux risques et périls de l'utilisateur, SWISS FIREFIGHTERS ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes de données subis par l'utilisateur de ce fait.

SWISS FIREFIGHTERS ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Par conséquent, SWISS FIREFIGHTERS ne saurait être tenue responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Par ailleurs, SWISS FIREFIGHTERS ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant le site vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.

3. Forums et autres rubriques similaires

3.1 Acceptation des conditions générales

Tout utilisateur qui entend poster un message sur un forum ou toute autre rubrique similaire du site doit préalablement prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 3.3 ci-après.

En postant un message sur un forum ou toute autre rubrique similaire, l'utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.

3.2 Confidentialité des paramètres d'accès

Les paramètres d'accès, à savoir l'identifiant et le mot de passe permettant à l'utilisateur d'accéder aux services du site, sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d'accès et demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers.

SWISS FIREFIGHTERS ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur le forum) en possession des paramètres d'accès de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement SWISS FIREFIGHTERS de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d'accès.

3.3 Obligations de l’utilisateur

En communiquant un message sur un forum ou toute autre rubrique similaire du site, l'utilisateur s'engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas communiquer de propos ou contenus :

  • injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l'honneur ou à la réputation de tiers
  • racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes
  • obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs
  • portant atteinte d'une quelconque manière aux droits d'autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents
  • incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites
  • à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme
  • d'une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur

En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à SWISS FIREFIGHTERS ou à des tiers.

Enfin, l'utilisateur s'engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant le site, notamment en utilisant ledit site pour l'envoi de publicité non sollicitée.

3.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu'il communique dans les forums et les téléchargements du site.

Par conséquent, l'utilisateur garantit SWISS FIREFIGHTERS contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l'utilisateur de propos et/ou contenus sur le site. Dans le cas où la responsabilité de SWISS FIREFIGHTERS serait recherchée à raison d'un manquement par l'utilisateur aux obligations lui incombant aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, SWISS FIREFIGHTERS pourra appeler l'utilisateur en garantie.

SWISS FIREFIGHTERS se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification de l'utilisateur, tels que l'adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non respect par l'utilisateur des obligations définies au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

3.5 Modération et droit de SWISS FIREFIGHTERS

Les forums et autres rubriques similaires proposés sur le site sont modérés. Par conséquent, SWISS FIREFIGHTERS se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message ou contenu communiqué par l'utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement l'utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l'égard de SWISS FIREFIGHTERS.

SWISS FIREFIGHTERS se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès à ses services à tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales, en particulier en cas de non respect des obligations énoncées au chiffre 3.3 des présentes conditions générales.

3.6 Cession de droits

Les messages et contenus communiqués par l’utilisateur à SWISS FIREFIGHTERS doivent être libres de tout droit et sont transmis à SWISS FIREFIGHTERS sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur cède expressément et gracieusement à SWISS FIREFIGHTERS tous les droits de propriété intellectuelle afférant aux messages et contenus qu’il communique à SWISS FIREFIGHTERS, notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tous systèmes et sur tous réseaux, y compris Internet, pour le monde entier et pour une durée illimitée.

4. Propriété intellectuelle

SWISS FIREFIGHTERS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site de SWISS FIREFIGHTERS est strictement interdite sans l'autorisation préalable de SWISS FIREFIGHTERS.

La consultation et l'utilisation du site de SWISS FIREFIGHTERS ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le site.

Sont réservés, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, le droit d'utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d'actualité. Dérogation est faite pour l'utilisation des présentations lors d'un cours dans le cadre d'instruction des Sapeurs-Pompiers selon la licence CreativeCommons (Vous devez citez l'auteur et la source)

5. Liens hypertextes

Il est autorisé de faire un lien pointant sur SWISS FIFREFIGHTERS.

SWISS FIREFIGHTERS n'est pas responsable du contenu disponible sur les sites liés.

6. Responsabilité

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du site, SWISS FIREFIGHTERS ne peut garantir l'exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, SWISS FIREFIGHTERS ne peut être tenue responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation du site.

7. Données personnelles

7.1 Collecte et traitement des données personnelles

SWISS FIREFIGHTERS est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l'utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l'utilisateur communique à SWISS FIREFIGHTERS des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d'être autorisé à utiliser des services proposés par le site de SWISS FIREFIGHTERS (inscription à un forum, à un concours, etc.).

Les données personnelles recueillies par SWISS FIREFIGHTERS sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

7.2 Confidentialité et communication des données personnelles

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers (Pouvoir Juridique exclu).

SWISS FIREFIGHTERS s'assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles de l'utilisateur soient protégées contre tout traitement non autorisé. SWISS FIREFIGHTERS veille en particulier à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés.

7.3 Utilisation des données par SWISS FIREFIGHTERS

SWISS FIREFIGHTERS a le droit de traiter des données personnelles pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs du site, ainsi qu'à des fins de contrôle et de régularité des opérations de participation aux concours, forum, téléchargements et autres services proposés sur le site de SWISS FIREFIGHTERS, ainsi que de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.

SWISS FIREFIGHTERS se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des données personnelles à des fins de recherches et de statistiques (nombre et fréquence des visites sur le site, nombre de visiteurs, typologie des utilisateurs, pages visitées, etc.) sous une forme ne permettant pas d'identifier les personnes concernées.

L'utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant et de les rectifier ou supprimer si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

8. For Juridique et Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Suisse. Le For Juridique est la Suisse