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Actualité des sapeurs-pompiers

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Exonération fiscale pour la solde des sapeurs-pompiers

Proposé par : admin Le 09/04/2009 à 20:50

SuisseLa solde des sapeurs-pompiers de l'ensemble des cantons doit être totalement exonérée d'impôts et les indemnités partiellement. La Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers CSSP revendique ces mesures dans sa prise de position relative à la procédure de consultation concernant une nouvelle loi fédérale. La pratique actuelle de nombreux cantons serait ainsi légalisée.



Par sa prise de position relative au projet de nouvelle loi fédérale sur l'exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu, la Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers s'engage en faveur de bonnes conditions-cadres pour le service du feu. La CSSP estime que les propositions du Département fédéral des finances ne sont pas suffisamment étendues et soumet de ce fait sa propre proposition.

Toujours prêts à l'intervention
En Suisse, quelques 105'000 personnes sont incorporées dans le service du feu, dont pratiquement 99 pour-cent hors de leur activité professionnelle. Le service du feu constitue la seule organisation de milice disponible chaque jour, 24 heures sur 24. Les sapeurs-pompiers suivent une grande partie de leur instruction durant leur temps libre ou leurs vacances. Depuis longtemps, le service du feu n'assume plus uniquement les interventions de lutte contre le feu. Il s'est transformé en un élément de lutte générale contre les événements naturels, les sauvetages routiers, la défense hydrocarbures et chimique ou encore la lutte contre les matières radioactives.

Solde exonérée d'impôts
Aujourd'hui déjà, dix-neuf cantons n'imposent pas la solde des sapeurs-pompiers. Cette réglementation doit être appliquée au niveau fédéral à l'avenir. Les sapeurs-pompiers seront ainsi mis sur pied d'égalité par rapport aux personnes accomplissant les services militaire, de la protection civile ou civil, ces services étant très largement planifiables. Au contraire des sapeurs-pompiers qui sont appelés à toute heure pour intervenir dans des situations souvent dangereuses. La solde est allouée pour les exercices comme aussi pour le service de piquet et les interventions urgentes.

Exonération fiscale partielle des indemnités
Les cadres des sapeurs-pompiers accomplissent de nombreux travaux supplémentaires lors de la préparation ou le traitement ultérieur de l'instruction. Ces derniers sont souvent rétribués par des indemnités de fonction ou des forfaits attribués aux cadres. Les cadres assument d'autre part une grande responsabilité quant à la sécurité des forces d'intervention. Raison pour laquelle la CSSP s'engage afin d'obtenir l'exonération fiscale de l'impôt fédéral direct jusqu'à 5'000 francs pour les indemnités. Les cantons doivent définir un montant libre pour les impôts cantonaux et communaux. Cette proposition s'inspire de l'exonération fiscale partielle appliquée par de nombreux cantons en faveur d'activités des autorités accomplies à temps partiel.

Maintien du système de milice
Les sapeurs-pompiers accomplissent un service important pour l'ensemble de la population. Le système de milice constitue une forme d'organisation peu onéreuse et doit être maintenu. Ceci nécessite une relève suffisante acceptant de remplir volontairement ces tâches. Le très exigeant service du feu doit de ce fait être rétribué de façon appropriée. Cette solution permet de maintenir attractif un service du feu qui requiert beaucoup de restrictions de par sa grande disponibilité. En outre, les taxes d'exemption versées par les personnes n'étant pas incorporées au service du feu sont modiques.

La proposition de la CSSP ne conduira pas à une diminution des rentrées fiscales étant donné qu'une grande majorité des cantons applique déjà l'exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu.

Informations complémentaires
Beat Müller, secrétaire général de la Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers
(CSSP)
Email: mueller@feukos.ch
Téléphone: 031 / 320 22 58
Autres indication relatives à la CSSP sous www.feukos.ch.
Berne, le 9 mars 2009

Exonération fiscale pour la solde des sapeurs-pompiers

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