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Actualité des sapeurs-pompiers

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Solde pour les pompiers exonérée d'impôts: consultation lancée

Proposé par : admin Le 19/11/2008 à 16:55

SuisseLe Conseil fédéral a mis en consultation un projet visant à exonérer d'impôts la solde versée aux pompiers de milice. Le but de la révision est d'assurer l'égalité de traitement avec les autres services.



Actuellement la solde pour le service du feu est entièrement imposable. En revanche, la solde pour le service militaire et la protection civile, ainsi que l'argent de poche versé aux civilistes sont fiscalement exemptés.

Le projet du gouvernement, issu d'une motion de l'ancien conseiller national Boris Banga (PS/SO), prévoit d'exonérer les activités principales du service du feu. Il s'agit des soldes versées en cas de sauvetage de personnes ou d'animaux et en cas de lutte contre les incendies et les autres sinistres.

La rémunération des pompiers professionnels reste elle entièrement imposable. Le manque à gagner pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions de francs pour l'impôt fédéral direct.

La Suisse compte en tout 1985 organisations de sapeurs-pompiers. Près de 107'000 personnes sont incorporées dans des corps de milice ou d'entreprise. Seules 1140 sont employées par des services professionnels.

A part Genève, le Valais, le Tessin, Zurich et Uri, tous les cantons ont institué l'obligation de servir dans les corps de sapeurs-pompiers. A défaut de s'engager, les habitants paient une taxe de remplacement annuelle.

Source : SDA/ATS

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