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Actualité des sapeurs-pompiers

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Genève GE : Proposition de motion pour des sapeurs-pompiers efficaces

Proposé par : admin Le 10/11/2008 à 22:45

SuisseSecrétariat du Grand Conseil - Proposition présentée par les députés : Mmes et MM. Jean-Claude Ducrot, Guy Mettan, Michel Forni, Guillaume Barazzone, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch Aellen, Mario Cavaleri, Didier Bonny, François Gillet et Pascal Pétroz

Date de dépôt : 13 novembre 2007



Proposition de motion pour des sapeurs-pompiers efficaces
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant :
  • les nouveaux défis à venir dans le domaine de la lutte contre les sinistres et la nécessité d’avoir une meilleure vision globale;
  • l’évolution du canton, l’extension des zones suburbaines, des zones industrielles et des dangers actuels qui nécessitent de repenser l’organisation des sapeurs pompiers professionnels et volontaires;
  • l’extension des zones urbanisées dans les communes périphériques, l’étroitesse des casernes du SIS et leur implantation actuelle qui rendent parfois difficiles et dangereux leurs déplacements en raison des difficultés de circulation;
  • que la restructuration des services de secours contre l’incendie de l’Etat, de la Ville et des communes doit être envisagée afin de créer de nouvelles synergies entre toutes ces entités publiques afin d’éviter les doublons, invite le Conseil d'Etat
  • à réexaminer l’organisation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du canton de Genève;
  • à recenser l’ensemble des moyens disponibles de manière à rationaliser les acquisitions de matériels;
  • à envisager la création d’un établissement cantonal autonome englobant le SIS, la Sécurité civile et les pompiers volontaires des communes et leurs autorités respectives.


EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames et Messieurs les députés,

Dans le cadre de l’examen du transfert de charges de l’Etat aux communes, il est apparu la nécessité d’envisager la restructuration des entités publiques chargées de la lutte contre les sinistres.

Trois organismes remplissent actuellement ces missions à savoir :
  • Pour l’Etat – la Sécurité civile
  • Pour la Ville de Genève – le SIS – corps professionnel engagé sur tout le canton au profit des communes
  • Pour les communes : les compagnies volontaires
  • Pour l’Etat et les communes : la protection civile

Il y a plusieurs années, le Conseil d’Etat avait préparé un projet de réorganisation qui a été mis en sommeil vu les réticences rencontrées. L’évolution actuelle commande de réactualiser cette étude.

Cette situation qui prévaut actuellement est l’héritage du passé. Elle exige une réflexion permettant à terme la mise en place de nouvelles structures mieux en phase avec l’évolution du canton, l’extension des zones suburbaines, des zones industrielles et des dangers actuels. La présente motion demande notamment d’examiner l’organisation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du canton de Genève, et d’étudier la possibilité de créer un établissement cantonal autonome englobant le SIS, la Sécurité civile et les pompiers volontaires des communes et leurs autorités respectives.

Moyens humains – dotation de matériel et locaux
L’Etat au travers de la Sécurité civile, la Ville de Genève avec le SIS – sapeurs-pompiers professionnels et les communes avec les compagnies volontaires – conservent une grande autonomie dans leur secteur d’activité, dans la dotation des moyens et les lieux d’implantation de leurs locaux. L’on ne peut exclure des doublons. Une analyse globale est nécessaire aux fins de répondre aux besoins cantonaux et communaux pour les prochaines décennies.

L’extension des zones urbanisées dans les communes périphériques, l’étroitesse des casernes du SIS, leur implantation actuelle rendent parfois difficiles et dangereux leurs déplacements en raison des difficultés de circulation. Elles nécessiteront vraisemblablement la construction de nouvelles casernes dans les communes suburbaines. Par ailleurs, des compagnies volontaires sont à l’étroit dans leurs locaux.

En 2008, les communes financeront une grande partie du budget du SIS pour un montant de plus de 10'000'000 frs sans participer à sa gestion. De plus, les communes participeront, à raison de 7'500'000 frs, au budget de fonctionnement de la Sécurité civile. En outre, l’on ne saurait exclure la protection civile qui dans le cadre d’Armée XXI est toujours dans l’attente d’une nouvelle loi cantonale.

Création de nouvelles synergies
Face à ce constat, à ces nouveaux défis et à la nécessité d’avoir une meilleure vision globale de la lutte contre les sinistres, l’Etat, la Ville de Genève et les communes devront développer ensemble de nouvelles synergies pour répondre toujours mieux aux attentes.

Création d’un établissement cantonal autonome ?
Aux yeux des motionnaires, il paraît donc opportun d’envisager la création d’un établissement cantonal autonome englobant à la fois le canton, la Ville de Genève, les communes et les représentants des sapeurs-pompiers. Les travaux du Conseil d’Etat menés maintenant il y a plusieurs années pourraient concourir à redéfinir les moyens nécessaires et adaptés à l’évolution dans la lutte contre les sinistres sur l’ensemble de notre canton.

C’est pour toutes ces raisons que nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à la présente motion.

Source : Etat de Genève - M01796

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