Instructions concernant la délivrance d’autorisations pour équiper les véhicules de feux bleus et d’avertisseurs à deux sons alternés ainsi que l’utilisation de ceux-ci.
Le DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) a édité le 6 juin 2005 de nouvelles instructions concernant l’équipement des véhicules à feux bleus et à avertisseurs à deux sons alternés ainsi qu'une notice d'utilisation.
Dossier comprenant : - Communiqué de presse 01.12.2008 - Procédure de consultation - ébauche du 17 novembre 2008 - Procédure de consultation - objectifs et principes
Version:
12.2008 - PDF
Mise à jour:
Vendredi, 30 Janvier 2009 à 19:44
Poids:
262.21 Kb
Auteur:
CSSP
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